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Conditions générales de vente

Photo du rédacteur: serenitenaturoserenitenaturo

Conditions Générales de Vente (CGV)

MOUFFLE ANGÉLIQUE - Autoentrepreneur


Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, toutes les ventes de prestations proposées par MOUFFLE ANGÉLIQUE - Autoentrepreneur sur le site www.serenitenaturo.net à destination de clients non professionnels. Ces prestations incluent :

  • Accompagnement en naturopathie, à distance ou en présentiel.

  • Soins esthétiques.

  • Bons cadeaux, ateliers, et autres prestations futures proposées sur le site.

Les caractéristiques principales des prestations sont décrites sur le site. Le client est tenu de les lire avant toute commande. La validation d'une commande implique l'adhésion totale et sans réserve aux présentes CGV.


Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.serenitenaturo.net et prévalent sur tout autre document.


Le prestataire est :MOUFFLE ANGÉLIQUEMicro-entreprise inscrite à l’URSSAF sous le numéro SIRET : 752 213 678 00036Code APE : 8690F


Article 2 – Prix

Les prix des services sont ceux affichés sur le site www.serenitenaturo.net. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement demandé inclut uniquement le prix des prestations ; les éventuels frais supplémentaires (par exemple, pour l’envoi de bons cadeaux par courrier) seront spécifiés avant validation de la commande.MOUFFLE ANGÉLIQUE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des prix en vigueur au moment de la commande. Une facture peut être fournie au client sur demande.


Article 3 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Avant de passer une commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. Toute validation de commande vaut acceptation des CGV, sans exception.


Article 4 – Réservation et commande

Avant de régler une prestation, le client doit convenir d’un rendez-vous avec MOUFFLE ANGÉLIQUE selon les modalités indiquées sur le site. Une fois le créneau validé, le paiement de la prestation confirme définitivement le rendez-vous. Aucun rendez-vous ne sera honoré sans paiement préalable. Une confirmation écrite du rendez-vous sera envoyée au client (par email). MOUFFLE ANGÉLIQUE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement avec le client.


Article 5 – Modalités de livraison

Pour les prestations comme les programmes personnalisés ou les bons cadeaux :

  • Les documents personnalisés seront envoyés sous 48 à 72 heures ouvrées après la réalisation de la prestation.

  • En cas d'envoi postal, MOUFFLE ANGÉLIQUE décline toute responsabilité en cas de retard dû aux services de livraison.


Article 6 – Paiement et sécurisation

Le paiement des prestations sur le site s’effectue via Carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe).Les transactions sont protégées grâce à un système de cryptage sécurisé (SSL). Le paiement est exigible en totalité à la commande. Aucun service ne sera fourni sans encaissement préalable.


Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni frais (hormis les frais de retour, le cas échéant).

Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (avec l’accord exprès du client).

  • Aux prestations personnalisées (programmes naturopathiques sur mesure, bons cadeaux, etc.).

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter :Email : serenitenaturo@gmail.com

Un remboursement sera effectué sous 30 jours maximum à compter de la demande, par virement bancaire.


Article 8 – Annulation et report de rendez-vous

  • Annulation par le client :

    • Plus de 48 heures avant le rendez-vous : possibilité de reporter le rendez-vous.

    • Moins de 48 heures avant le rendez-vous : la prestation est due, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Annulation par MOUFFLE ANGÉLIQUE :

    • Le client pourra choisir entre un remboursement intégral si le paiement à déja été établit sur le site ou un report du rendez-vous.


Article 9 – Responsabilité et cas de force majeure

MOUFFLE ANGÉLIQUE ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou d’inexécution des prestations résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, problème technique, etc.).


Article 10 – Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut contacter une instance de médiation : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

Tous les litiges non résolus par médiation seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de MOUFFLE ANGÉLIQUE.

Le client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/consumers/odr


Article 11 – Protection des données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site www.serenitenaturo.net.

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